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SAS GLOBE VANER 323, Jacqueline Auriol, 14760 Bretteville sur Odon. Tél 06 04 10 14 83 mail. vankub@outlook.fr Siren 943000562 Siret 943000562 Numéro de TVA intracommunautaire FR89 943000562 Rcs Caen 943000562
1 - Conclusion du contrat Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2. Nos produits Nous vendons des kits d'aménagement pour voitures et vans. Ceux-ci sont fabriqués dans notre atelier selon des offres spécifiques et modèles déjà établis. Néanmoins, il est possible d'apporter toute modification à nos kits en fonction du véhicule du client. Ces modifications peuvent en fonction de leur importance, entraîner des modifications tarifaires. Nos kits sont fabriqués de façon totalement artisanale et assemblés avec différents bois ( pin, sapin, acacias ou peuplier )
3. Prix Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, TVA 20% incluse.
- Kit Adventures 1440 €
- Kit Baroudeur 1590 €
- Kit Road-trip 1250 €
- Kit Escapade 2190 €
- Kit Van first 1990 €
- Kit Van 2025 2490 €
4. Modalités de paiement Sauf conditions particulières, les factures sont payables intégralement à la date de commande . En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
5. Modalités de livraison La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
6. Transfert de propriété Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
7. Les modalités d’achat Après avoir contacté notre service commercial, le client se verra remettre un devis ou un bon de commande s'il y a déjà eu un accord. Il choisira de valider ou non le devis . Suite à cela et une fois la validation de l'un ou l'autre, il effectuera un virement sur le compte de la société move city de l'intégralité des sommes dues sauf cas contraire. Sur demande, il pourra effectuer uniquement un acompte de 50% du montant total pour valider sa commande et verser le solde par virement, trois jours avant l'expédition. Les frais d'expédition seront mentionnés sur le bon de commande ou le devis et resteront intégralement à la charge du client.
8. Garantie Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
9. Les modalités de remboursement ou d’échange Tous nos produits subissent un contrôle à la sortie de notre atelier, pièce par pièce. Néanmoins, il est possible qu'une pièce dite finie, dont nous n'avons pas la charge de la production, mais uniquement de l'installation soit défectueuse. Dans ce cas le client peut prétendre au remplacement dans un délai ne pouvant excéder 30 jours au remplacement de la dite pièce. Aucun remboursement ne peut être effectué. En cas de dommage d'un de nos produits qui arrive chez le client, nous prendrons à notre charge l'échange des pièces ou modules concernés, dès lors que le client aura fait réclamation dans un délai de trois jours auprès de notre service clientèle ou avisé le transporteur au moment de la livraison. Nous règlerons dès lors, seuls le litige avec le transporteur.
10. Le délai de rétractation Le délai de rétractation est de 14 jours. Dans la mesure où nos kits sont fabriqués à la demande et selon des mesures et dimensions prises avec le client, celui-ci devra nous stipuler qu'il renonce à cette disposition, sauf à ce que sa commande ne commence à être traitée et fabriquée qu'à la fin de cette période de rétractation.
11. Clause résolutoire En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
12. La protection des données Toute information transmise à l’occasion de la négociation ou de la mise en œuvre du Contrat ou qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi ou la jurisprudence comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus et/ou des tiers ne pourra être utilisée qu’aux seules fins explicitement prévues lors de sa communication. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties sont tenues de respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »). Pour les besoins du présent article de cet Avenant/Contrat et des Annexes afférentes à cet article, les Parties sont renommées conformément aux définitions énoncées dans le RGPD comme suit : - Le Client est dénommé le « Responsable de traitement », - Le Prestataire est dénommé le « Sous-traitant » au sens du RGPD. Le Client reste dans tous les cas propriétaire des données traitées par le Prestataire au titre du Contrat Cadre. Le Prestataire s’engage à respecter l’ensemble des directives et préconisations dictées par le Client au titre de ces aspects.
13.Attribution de juridiction Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Caen (14)
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